Frais et caractéristiques du Compte pour entreprises de la Banque EQ
Tous les montants monétaires de ce tableau font référence aux dollars canadiens.
| Caractéristique | Frais |
|---|---|
| Compte pour entreprises de la Banque EQ | Aucuns frais pour les services bancaires quotidiens |
Transferts électroniques de fonds (TEF)
Virements récurrents | Gratuit |
| Envoi d’argent au moyen de Virement InteracMD | Gratuit |
| Comptes liés | Gratuit |
| Paiement de factures | Gratuit |
| Réception de Virement InteracMD | Gratuit |
| Ouverture ou fermeture de compte | Gratuit |
| Demande d’historique des transactions | Gratuit |
| Frais de rétrofacturation pour les effets retournés pour insuffisance de fonds | Gratuit |
| Opérations assistées effectuées par le service à la clientèle | Gratuit |
| Annulation d’une opération postdatée | Gratuit |
| Avis pour compte inactif | Gratuit |
| Solde non réclamé depuis 10 ans – transfert à la Banque du Canada | Gratuit |
| Nombre maximal de comptes externes liés | 10 |
| Nombre maximal de signataires autorisés par compte pour entreprises EQ | 1 |
| Relevés papier | Non offerts. Il est facile de consulter le solde du compte en ligne et de l’imprimer. |
| Découvert bancaire | Non offert |
| Nombre de comptes qu’une entreprise peut ouvrir | Vous pouvez ouvrir un compte pour un maximum de 12 entreprises; chaque entreprise peut avoir jusqu’à 10 comptes pour entreprises. Une seule personne par entreprise peut ouvrir des comptes. |
| Limites monétaires | Amount |
|---|---|
| Virements InteracMD sortants (par virement) | 6 000 $ |
| Montant maximal par période de 24 heures des Virements InteracMD sortants | 10 000 $ |
| Montant maximal hebdomadaire des Virements InteracMD sortants | 10 000 $ |
| Montant maximal mensuel des Virements InteracMD sortants | 20 000 $ |
| Virement InteracMD entrant | 25 000 $ par transaction |
Transferts électroniques de fonds (TEF) | Montant de 30 000 $ vers un compte bancaire externe lié et limite de 100 000 $ pour un montant provenant d’un compte bancaire externe lié par opération. |
| Paiement de facture | 25 000 $ par paiement |
| Paiement à l’ARC | 100 000 $ par paiement |
| Solde maximal détenu par entreprise | Le solde maximal par entreprise est de 500 000 $ pour tous les comptes (maximum de 10 par entreprise). Le client ne pourra pas transférer de fonds supplémentaires dans le compte pour entreprises de la Banque EQ si le solde est supérieur à 500 000 $ |
| Intérêts payés | Des intérêts sont payés sur le solde complet des comptes pour entreprises, même si le solde du compte est supérieur au solde maximal (par exemple, si le solde du compte est de 210 000 $, les intérêts seront payés sur le solde total de 210 000 $). |
Politique en matière de retenue
Lorsque vous déposez des fonds, il se peut que nous imposions une retenue sur vos fonds déposés jusqu’à ce que nous ayons vérifié la disponibilité des fonds. Pour en savoir plus sur les périodes de retenue des fonds, veuillez consulter la politique relative à la retenue de fonds de la Banque Équitable.
Calcul des intérêts
Les intérêts commencent à s’accumuler sur chaque dollar le jour où votre compte devient actif. Le calcul des intérêts se fait au quotidien sur le solde de clôture total et aux taux annuels offerts. Les intérêts sont versés mensuellement.
Avis de modification des frais
Si des frais sont augmentés ou que de nouveaux frais sont ajoutés, nous vous en informerons par écrit par voie électronique, entre autres sous la forme d’un avis publié dans le Centre de messages accessible par l’entremise des services bancaires en ligne ou des applications de services bancaires mobiles de la Banque EQ, sur notre site Web ou de toute autre façon permise par la loi déterminée par nous, et ce, au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.
Renseignements sur les transactions électroniques1
Vous pouvez effectuer des transactions électroniques au moyen de nos applications bancaires mobiles et en ligne ou par téléphone avec l’aide de notre équipe du service à la clientèle. L’équipe du service à la clientèle de notre centre d’appels peut traiter les TEF et les paiements de factures, mais ne peut effectuer de Virement InteracMD.
Un TEF est un transfert électronique de fonds entre vos comptes de la Banque EQ, ou entre vos comptes de la Banque EQ et vos comptes externes liés d’autres institutions financières canadiennes, ou des transactions préautorisées, y compris les dépôts directs et les débits préautorisés.
Il faut habituellement un à deux jours ouvrables pour que les fonds apparaissent dans votre compte de la Banque EQ ou dans votre compte externe après la demande de TEF. Toutefois, il se peut que nous retenions les fonds déposés dans votre compte de la Banque EQ jusqu’à ce que nous ayons vérifié la disponibilité des fonds. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique relative à la retenue de fonds.
Veuillez consulter la Convention relative au Compte pour entreprises de la Banque EQ pour en savoir plus.
1 Le terme « transactions électroniques » désigne les transactions relatives à un compte de la Banque EQ, y compris les dépôts; les retraits (les paiements de factures, les instructions d’annulation d’opération, les transferts y compris les Virements InteracMD, les transferts électroniques de fonds [TEF], les transferts entre comptes EQ et les transferts internationaux); et d’autres transactions relatives à un compte que nous pouvons autoriser au moyen de nos services bancaires en ligne et mobiles.
InteracMD est une marque déposée d'Interac Inc. Utilisée sous licence.
La Banque EQ n’offre pas les produits suivants au Québec : Compte en dollars US, Transfert de fonds internationaux, Compte d’épargne RER, CPG RER, Compte pour entreprise EQ et CPG pour entreprise EQ. De plus, la fonction de transfert entre comptes EQ n’est pas offerte au Québec.
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