Modalités et Conditions des Services Bancaires Mobiles et des Services Bancaires en Ligne de la Banque EQ

Les présentes modalités et conditions font partie de l’entente que nous avons avec vous et visent à régir votre utilisation des services bancaires mobiles et des services bancaires en ligne de la Banque EQ.

Les présentes modalités et conditions entrent en vigueur dès que vous vous inscrivez pour avoir accès à nos services. Vous acceptez que ces modalités et conditions fassent office de documents écrits et aient la même portée juridique que si vous aviez apposé votre signature sur ceux-ci et vous nous aviez fourni des versions papier de votre acceptation. Vous êtes légalement lié par ces modalités qui s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez ces services.

Il est important de suivre les modalités et conditions, puisque le fait de ne pas vous y conformer pourrait avoir des répercussions sur votre accès aux services.

Définitions dans la présente convention

« activité non autorisée » désigne une opération électronique effectuée dans votre compte au moyen de services bancaires mobiles ou de services bancaires en ligne sans votre permission, autorisation ou sans que vous soyez au courant et lorsqu’il est possible de prouver : i) que vous êtes victime d’une fraude, d’un vol ou d’une coercition, ou ii) que l’opération électronique a été causée par une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou un problème technique de notre système ou de notre équipement. Il est entendu que les activités non autorisées ne comprennent pas les opérations électroniques effectuées dans votre compte par une personne avec laquelle vous avez partagé votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ou qui était autrement autorisée à agir en votre nom;

« appareil électronique » désigne tout appareil électronique que nous vous permettons d’utiliser pour accéder à nos services, comme un ordinateur personnel, un téléphone cellulaire, un téléphone, un téléphone intelligent, une tablette ou un autre appareil semblable;

« Banque EQ », « la Banque », « Banque », « notre/nos » et « nous » désignent la Banque Équitable;

« centre de messagerie » désigne une boîte de réception sécurisée qui est accessible au moyen des services bancaires en ligne ou des services bancaires mobiles;

« communication électronique » désigne toute communication par téléphone, par courriel, par message texte (SMS), par médias sociaux, par clavardage, par télécopieur ou par l’intermédiaire du centre de messagerie ou tout autre mode de télécommunication ou de transmission électronique;

« compte » et « compte bancaire » désignent tous les comptes en ligne de la Banque EQ;

« convention » désigne les présentes modalités et conditions des services bancaires mobiles et des services bancaires en ligne de la Banque EQ;

« convention relative au compte » désigne la convention relative au compte conclue entre vous et nous;

« destinataire du virement électronique Interac^MD » désigne la personne qui reçoit un virement de fonds par virement électronique Interac^MD aux fins de dépôt;

« directive » désigne une directive que vous nous donnez par voie électronique après vous être identifié par voie électronique et/ou après avoir certifié votre identité en répondant à des questions de sécurité au moyen des services bancaires en ligne, des services bancaires mobiles ou par téléphone;

« fournisseur de services tiers » désigne une partie dont nous avons retenu les services pour agir en notre nom afin de fournir nos services ou nous aider à fournir nos services;

« identification électronique » désigne votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux services;

« messages d’alerte » désigne les messages d’alerte de sécurité automatisés, les messages d’alerte que vous avez choisi de recevoir et les messages d’alerte de solde bas qui peuvent vous être envoyés de façon sécuritaire par l’intermédiaire du centre de messagerie, ou par courriel, à votre adresse de courrier électronique, ou par message texte (SMS) à votre numéro de téléphone cellulaire;

« mot de passe » désigne la combinaison confidentielle de lettres, de chiffres et/ou de symboles que vous choisissez pour vous identifier, qui doit être saisie lorsque vous accédez aux services. Lorsque nous vous autorisons à le faire, votre mot de passe peut être remplacé par un autre identifiant unique, comme votre empreinte digitale. Un tel remplacement peut être assujetti à d’autres modalités et conditions;

« nom d’utilisateur » désigne l’adresse de courrier électronique que vous avez utilisée pour créer votre profil au moment de soumettre la demande;

« opérations électroniques » désigne les opérations effectuées à l’égard d’un compte, notamment les dépôts et les retraits, qui comprennent les transferts électroniques de fonds (y compris les virements entre votre ou vos compte(s) ou les virements entre vos comptes externes liés à d’autres institutions financières) ou les paiements (y compris les paiements de factures et les débits préautorisés), les directives liées à l’annulation d’une opération, les virements électroniques Interac^MD et les autres opérations effectuées à l’égard de votre compte qu’il peut être permis de faire au moyen de nos services;

« service(s) » désigne les services de la Banque EQ, qui sont accessibles au moyen d’un appareil électronique, par le site Web, par les services bancaires mobiles ou par les services bancaires en ligne et par téléphone;

« services bancaires en ligne » désigne le site Web au moyen duquel vous pouvez accéder aux services;

« services bancaires mobiles » désigne l’application mobile, conçue spécialement par la Banque EQ ou par un fournisseur de services tiers, au moyen de laquelle vous pouvez accéder aux services en vue d’une utilisation à l’aide d’un appareil électronique;

« site Web » désigne eqbank.ca; et

« vous », « votre », « titulaire de compte » et « client » désigne vous, le titulaire d’un compte bancaire.

« y compris » désigne y compris, mais sans s’y limiter;

Accès

Vous pouvez accéder à nos services, y compris votre (vos) compte(s) bancaire(s), par les moyens suivants :

1. les services bancaires en ligne ou les services bancaires mobiles; ou
2. le téléphone, en parlant avec un agent du service à la clientèle.

Toutes les opérations électroniques que vous effectuez relativement à votre (vos) compte(s) sont régies par la convention relative au compte applicable de même que par toute autre convention ou toutes les autres modalités et conditions que nous précisons, y compris la présente convention.

Identification électronique (nom d’utilisateur et mot de passe)

Une identification électronique est requise pour accéder à nos services. Votre identification électronique sera composée des éléments suivants :

1. votre adresse de courrier électronique, qui sera utilisée comme nom d’utilisateur; et
2. votre mot de passe.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos mesures de sécurité comme les mots de passe à usage unique, veuillez vous reporter à la rubrique « Sécurité » ci-après.

En utilisant votre identification électronique, vous reconnaissez que les pages auxquelles vous accédez sont des documents écrits et que « cliquer » sur n’importe lequel des boutons à l’écran indiquant « OK », « J’accepte », « Procéder », « Continuer », « Approuver » ou des boutons d’une intention semblable a la même portée juridique que si vous aviez apposé votre signature sur ceux-ci et vous nous aviez fourni des versions papier du consentement que vous nous donnez en sachant que vous serez lié par ces modalités en vertu de la loi.

Vous reconnaissez et comprenez que nous n’avons aucune obligation de confirmer l’identité ou l’autorité de quiconque qui utilise votre identification électronique sauf si vous nous avez informés de problèmes concernant votre identification électronique à l’avance.

PROTECTION DE VOTRE IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE ET AVIS À LA Banque EQ

Vous convenez de garder secrète votre identification électronique et d’être la seule personne à l’utiliser. Vous ne partagerez avec personne (y compris un membre de la famille proche, un ami ou un fonctionnaire) votre identification électronique.

Il vous incombe de protéger votre identification électronique et toutes les composantes de celle-ci pour prévenir son utilisation non autorisée, comme indiqué dans notre Garantie de sécurité relative aux services bancaires mobiles et aux services bancaires en ligne de la Banque EQ. Cela comprend notamment les mesures ci-après :

• mémoriser votre mot de passe;
• ne garder aucune trace écrite de votre mot de passe;
• éviter les mots de passe qui peuvent être faciles à deviner pour quelqu’un ou qui sont directement liés à vous;
• éviter les mots de passe qui sont répétitifs ou que vous avez déjà utilisés dans un autre contexte;
• prendre les mesures nécessaires pour protéger votre courrier électronique, vos appareils et votre mot de passe, notamment en faisant preuve de prudence lorsque vous saisissez des données à partir d’un téléphone ou d’un appareil électronique ou lorsque vous parlez à partir de celui-ci;
• vous protéger contre l’hameçonnage en évitant de répondre aux fenêtres contextuelles, aux courriels ou à d’autres demandes électroniques qui vous incitent à révéler des renseignements personnels vous concernant ou concernant votre ou vos compte(s), et en évitant de cliquer sur des liens dans des courriels qui semblent suspects ou en évitant de répondre à ceux-ci;  
• ne pas partager vos mots de passe avec quiconque.

Vous devez nous informer par téléphone immédiatement lorsque vous prenez connaissance de l’un des événements suivants :

• votre identification électronique a été divulguée à quelqu’un d’autre, a été obtenue par quelqu’un d’autre ou pourrait être connue de quelqu’un d’autre;
• une activité non autorisée de nos services pourrait se produire ou s’est produite; ou
• la perte, le vol ou la mauvaise utilisation d’un appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous pour utiliser nos services.

Si vous choisissez d’accéder à nos services à l’aide de votre appareil mobile, vous avez la responsabilité de vous informer auprès de votre fournisseur de services sans fil si votre appareil mobile est capable d’accéder à Internet et à votre compte.

Nos agents du service à la clientèle sont disponibles de 8 h à minuit, heure de l’Est, 7 jours sur 7. Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide.

Messages d’alerte

La Banque EQ vous offre des messages d’alerte de sécurité automatisés, des messages d’alerte que vous avez choisi de recevoir et des messages d’alerte de solde bas. Les messages d’alerte peuvent vous être envoyés de façon sécuritaire par l’intermédiaire du centre de messagerie accessible au moyen de nos services bancaires mobiles ou de nos services bancaires en ligne, ou par courriel, à votre adresse de courrier électronique, ou par message texte (SMS) à votre numéro de téléphone cellulaire. Vous comprenez que les messages que vous échangez avec nous peuvent être assujettis aux frais usuels liés aux données et aux messages textes facturés par votre fournisseur de services mobiles.

Les messages d’alerte de sécurité peuvent être envoyés automatiquement pour des raisons de sécurité lorsque certaines modifications sont apportées à votre ou vos compte(s). Cela peut inclure des modifications apportées à votre mot de passe, à votre adresse résidentielle ou adresse de courrier électronique, ainsi qu’à certains renseignements sur les opérations électroniques. Puisque ces messages d’alerte de sécurité visent à vous protéger et qu’ils sont une composante essentielle des services bancaires mobiles et des services bancaires en ligne, vous ne pouvez pas refuser de les recevoir. Vous consentez à l’envoi de messages d’alerte de sécurité par la méthode de notre choix, notamment par courriel ou par message texte (SMS), à l’adresse de courrier électronique ou au numéro de téléphone cellulaire que vous avez fourni.

Outre les messages d’alerte de sécurité, vous pourriez choisir de recevoir d’autres messages d’alerte concernant d’autres comptes ou activités bancaires, lesquels messages d’alerte seront envoyés par courriel ou message texte (SMS). Lorsque vous établissez les messages d’alerte de votre choix, on vous demandera de choisir la façon de vous avertir que vous préférez. La Banque EQ se réserve le droit de vous envoyer des messages d’alerte par courriel, sans égard à la méthode que vous avez choisie. En vous inscrivant pour recevoir des messages d’alerte par courriel, vous consentez à l’envoi de ceux-ci par courriel à l’adresse de courrier électronique que vous avez fournie. En vous inscrivant pour recevoir des messages d’alerte, vous consentez à l’envoi de ceux-ci par courriel ou message texte (SMS), ou les deux, à l’adresse de courrier électronique ou au numéro de téléphone cellulaire que vous avez fourni.

Vous pouvez recevoir un message d’alerte lorsque le solde de votre compte baisse à moins de 100 $ dans la devise de votre ou de vos compte(s), ou en-dessous d’un montant indiqué par vous. Vous êtes automatiquement inscrit à cette alerte lorsque vous ouvrez un nouveau compte, mais vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous consentez à l’envoi de messages d’alerte de solde bas par la méthode de notre choix, notamment par courriel ou par message texte (SMS), à l’adresse de courrier électronique ou au numéro de téléphone cellulaire que vous avez fourni.

Vous êtes responsable de mettre à jour votre profil en cas de modifications à votre adresse de courrier électronique ou à votre numéro de cellulaire auquel les messages d’alerte sont envoyés. Pour arrêter de recevoir les messages d’alerte que vous avez choisi de recevoir ou les messages d’alerte de solde bas, prière de vous connecter aux services bancaires mobiles ou aux services bancaires en ligne et modifier votre choix à partir de la page « Alertes ».

À l’occasion, nous pouvons ajouter de nouveaux messages d’alertes sans préavis à votre intention ou pouvons mettre fin aux messages d’alerte existants en affichant un avis 30 jours avant la désactivation par l’intermédiaire du centre de messagerie.

Il vous incombe de vous assurer qu’aucune personne non autorisée n’obtient accès à vos messages d’alerte une fois que vous les avez reçus.

Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que les messages d’alerte vous sont envoyés sans être cryptés. Même si les numéros de compte bancaire sont dissimulés, des renseignements relatifs aux opérations électroniques et/ou au compte peuvent être inclus dans les messages d’alerte et, par conséquent, vous devez vous assurer que vos renseignements personnels demeurent confidentiels, y compris tous les codes d’accès de sécurité, et que votre appareil est protégé par un mot de passe. Vous êtes responsable de toute personne utilisant votre appareil mobile.

Vous êtes tenu de désactiver tous les messages d’alerte envoyés à votre appareil mobile de notre part si i) vous cessez d’utiliser cet appareil mobile, ii) vous perdez votre appareil mobile ou vous vous le faites voler, ou iii) si vous ne souhaitez plus recevoir les messages d’alerte que vous avez choisi de recevoir relativement à vos activités bancaires.

Nous ferons tout en notre pouvoir pour vous envoyer des messages d’alerte, par courriel ou par message texte (SMS), dans les meilleurs délais et dont les renseignements sont exacts. Toutefois, en raison de leur nature, vous comprenez et acceptez que les courriels et les messages textes (SMS) peuvent être perdus, interceptés, lus ou modifiés par d’autres et, en conséquence, nous ne garantirons pas l’envoi ou l’exactitude du contenu de ces types de messages d’alerte. En outre, vous reconnaissez que les renseignements contenus dans les messages d’alerte pourraient ne pas indiquer les opérations électroniques en suspens, et que lorsque les messages d’alerte portent sur un Compte Conjoint de la Banque EQ dont vous êtes le titulaire avec d’autres, les titulaires de compte pourraient recevoir des messages d’alerte à des moments différents et, dans certains cas, contenant des renseignements différents.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements au sujet d’une opération électronique, des renseignements à jour sur les opérations électroniques peuvent être consultés au moyen des services bancaires mobiles ou des services bancaires en ligne et peuvent être vérifiés en s’y connectant.

Communications électroniques

Le mode de communications électroniques privilégié sera toujours l’envoi de messages sécurisés accessibles après identification électronique sur nos applications bancaires mobiles et applications bancaires en ligne. Cette façon de faire assure une communication sécurisée entre la Banque EQ et vous à propos de vos comptes. Se reporter au Consentement à l’envoi de documents électroniques qui se trouve dans votre convention relative au compte, pour en savoir davantage.

La Banque EQ vous enverra également les messages d’alerte de sécurité, les messages d’alerte que vous avez choisi de recevoir et les messages d’alerte de solde bas, les avis ou les autres communications par courriel ou par message texte (SMS). Toute communication par courriel non protégée sur Internet, tout comme toute communication envoyée au moyen d’un autre médium (téléphone cellulaire, poste régulière), peut être interceptée, perdue ou modifiée.

Puisque le courrier électronique n’est pas un médium sûr pour effectuer des opérations électroniques, nous vous recommandons fortement de ne jamais communiquer à quiconque votre numéro de compte bancaire par courriel. Nous ne serons aucunement responsables des pertes découlant des demandes d’opérations électroniques effectuées par courriel.

Communiquer avec vous

Nous ne vous enverrons jamais un courriel ou un message texte (SMS) non sollicité vous demandant de nous fournir votre nom d’utilisateur, mot de passe ou numéro de compte. De même, nous ne vous enverrons jamais un message texte (SMS) vous demandant de télécharger une mise à jour ou une application promotionnelle en cliquant sur un lien joint. Cependant, nous pourrions communiquer avec vous à l’occasion pour vous poser des questions au sujet de votre compte et nous vous demanderons toujours de confirmer d’abord votre identité avant que les renseignements relatifs au compte ne soient vérifiés. Vous devriez toujours éviter de divulguer des renseignements personnels ou confidentiels, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, à quiconque communique avec vous.

Communiquer avec nous

Nous considérerons toute communication électronique que nous recevrons de votre part ou en votre nom par voie électronique comme étant dûment autorisée par vous, et celle-ci aura la même portée juridique que si vous y aviez apposé votre signature et nous aviez fourni des copies papier. Vous convenez que des copies de votre communication électronique que vous nous avez envoyées peuvent être utilisées comme preuves en cas de litige.

Directives

Vous reconnaissez que chaque directive que vous nous envoyez par voie électronique est définitive. Vous convenez que nous pouvons nous fier à vos directives comme si vous nous aviez fourni une copie papier de celles-ci. Vous acceptez d’être responsable des opérations électroniques qui sont effectuées selon vos directives et des pertes pouvant découler de ces opérations. Nos registres de vos directives vous lieront en cas de différend, y compris de poursuites judiciaires, sauf si vous fournissez la preuve évidente que nos registres sont erronés ou incomplets.

Vous acceptez que nous puissions refuser d’agir conformément à une directive si nous soupçonnons qu’elle ne provient pas de vous, qu’elle est inexacte ou floue, qu’elle n’a pas été dûment autorisée par vous ou que vous la donnez à des fins illégales. Nous n’assumerons aucune responsabilité si nous refusons d’agir conformément à une directive dans ces circonstances.

Surveillance et enregistrement des communications

Quel que soit le mode de communication, vous acceptez que nous enregistrions les appels téléphoniques et que nous conservions des archives des communications électroniques (p. ex., conversations téléphoniques, conversations par courriel, messages textes, séances de clavardage en ligne) pour assurer l’exactitude des services, pour la sécurité, pour les besoins de formation, pour notre protection mutuelle et pour améliorer notre service à la clientèle.

Utilisation de l’information/Exactitude

Même si nous faisons tout en notre pouvoir pour veiller à ce que nos services bancaires mobiles et nos services bancaires en ligne ainsi que notre site Web soient toujours accessibles, qu’ils fonctionnent adéquatement et qu’ils contiennent des renseignements exacts et à jour, nous les mettons à votre disposition « tels quels », sans garantie de quelque nature qu’elle soit, explicite ou implicite. Nous ne pouvons pas promettre et ne promettons pas que les services ou le site Web seront toujours accessibles pour répondre à vos besoins, que l’accès à ceux-ci ne sera jamais interrompu, qu’il n’y aura jamais de retards, de pannes, d’erreurs ou de perte ou d’omission des renseignements envoyés, que le logiciel que nous utilisons sera toujours compatible avec votre système, qu’aucun virus ni autre agent de contamination ou de destruction ne sera envoyé ou qu’aucun dommage ne touchera votre propre système informatique. En outre, en raison de la nature numérique de nos services, nous pouvons exiger des mises à jour périodiques du système d’exploitation de votre (vos) appareil(s) électronique(s) afin de maintenir leur compatibilité avec notre logiciel à des fins de protection des données et de sécurité. Vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser nos services ou notre site Web sans ces mises à jour périodiques.

Nous nous réservons le droit de modifier les renseignements, les documents et le contenu se trouvant sur les pages du site Web à tout moment et sans préavis. Vous acceptez de relire ces modalités de façon périodique et le fait que vous continuiez à utiliser les services nous indiquera que vous avez accepté les modifications.

Nous tenterons de garder les taux d’intérêt à jour; toutefois, ils sont modifiables sans préavis et le site Web pourrait ne pas refléter immédiatement ces modifications.

Modifications de la présente convention

Nous pouvons apporter des modifications à la présente convention à tout moment, sans préavis, sauf si un préavis est requis par la loi. Lorsque des modifications sont apportées, un avis de modification est publié au centre de messagerie ou sur le site Web. Nous pouvons également vous envoyer un courriel au sujet de l’avis à l’adresse de courrier électronique associée à votre ou vos comptes. Si vous utilisez nos services bancaires mobiles ou nos services bancaires en ligne après que nous avons affiché l’avis, cela signifie que vous acceptez la version modifiée de la présente convention. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à la présente convention, vous devez nous en aviser et cesser immédiatement d’utiliser les services.

Modifications apportées aux services

Vous reconnaissez que nous pouvons ajouter, retirer ou modifier toute partie ou caractéristique des services, y compris des services bancaires mobiles, des services bancaires en ligne et du Site Web sans préavis à votre intention.

Aucune offre de conseils financiers adaptés à vos besoins

Les renseignements contenus dans les pages de ce site Web ou nos services bancaires mobiles ou nos services bancaires en ligne sont de nature générale seulement et ne visent pas à vous fournir des conseils précis d’ordre financier, fiscal, juridique ou comptable. Vous ne devriez pas prendre de décisions fondées sur ces renseignements, ou vous y fier, sans d’abord obtenir les conseils de professionnels qui peuvent évaluer convenablement s’ils s’appliquent ou non à votre propre situation.

Droit applicable et territoire

Les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario, à l’exclusion de toute règle ou de tout principe de conflit de lois qui peut prévoir autrement, régissent la présente convention. Par les présentes, vous vous en remettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de l’Ontario en cas de litige relatif à la présente convention.

Responsabilité de la Banque EQ – Généralités

La Banque EQ aura uniquement une responsabilité envers vous dans le cas de dommages directs occasionnés par une fraude, une négligence grossière ou une inconduite volontaire de sa part qui découle directement de la prestation de la Banque EQ et des responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente convention qu’elle a conclue avec vous.

La Banque EQ ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs ou accessoires, peu importe comment ils ont été causés, découlant de votre utilisation des services, y compris les dommages découlant de l’installation, de l’utilisation ou de l’entretien d’un ordinateur personnel, d’équipement, de logiciel ou s’y rapportant, ou s’il y a une réduction ou une panne, causée par un fournisseur de services tiers, des services que nous mettons à votre disposition, tels que des réseaux de communications. La Banque EQ n’a aucune responsabilité à l’égard des réclamations ou des pertes de tiers, de quelque nature qu’elles soient, y compris les pertes de profits, les dommages punitifs ou accessoires.

La Banque EQ ne sera pas non plus responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir si vous ne protégez pas votre identification électronique (nom d’utilisateur et mot de passe), votre appareil mobile, vos renseignements personnels et/ou si vous ne désactivez pas les messages d’alerte ou autres avis que nous vous envoyons à votre appareil mobile.

Utilisation acceptable

Nos services ne doivent pas être utilisés d’une manière qui soit ou puisse raisonnablement être considérée comme étant, de façon générale, abusive, illégale, immorale, contraire à l’éthique, diffamatoire, profane, obscène, pornographique, haineuse, discriminatoire ou offensante ou constituant une menace ou un harcèlement illicite pour une personne. Nos services ne doivent pas non plus être utilisés de manière à : i) compromettre la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de notre technologie, de nos ressources informationnelles ou de notre propriété intellectuelle, ou ii) porter atteinte à nos biens matériels ou immatériels, y compris notre nom, notre réputation ou nos marques de commerce. Un comportement qui serait reconnu comme une infraction criminelle, qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou qui violerait de quelconque autre façon une loi ou un règlement est strictement interdit.

La Banque EQ et toutes les parties participant à la création, à la production et à la prestation de nos services n’assument aucune responsabilité ni obligation qui peut prendre naissance en raison du contenu de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, des réclamations visant l’un des points susmentionnés.

Retrait de l’accès

Nous pouvons résilier votre compte ou vous retirer l’accès aux services bancaires mobiles ou aux services bancaires en ligne à notre entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir, auquel cas la présente convention et la convention relative à votre compte continueront de s’appliquer à l’égard de votre accès antérieur.

Exonération de responsabilité

Tous les produits et services offerts par la Banque EQ seront offerts uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts en vue de leur vente. Pour obtenir les modalités précises d’un produit, veuillez vous reporter aux différents documents liés à votre compte pour de plus amples renseignements. Les modalités et conditions figurant dans ces autres documents, de même que toute autre modalité et condition qui pourrait être conclue à l’avenir entre vous et nous, demeureront pleinement en vigueur et s’appliqueront au produit ou au service visé.

Absence d’endossement

Les liens vers des sites Web hors du site de la Banque EQ ne sont qu’à titre informatif. Aucun endossement ni aucune approbation de tiers (autres que les personnes ou entités avec lesquelles la Banque EQ a conclu une convention de distribution visant à fournir les produits et services à son réseau de membres), pas plus que de conseils, renseignements, produits ou services de ces tiers, ne sont exprimés ou sous-entendus dans les renseignements figurant sur les pages de ce site Web ou nos services bancaires mobiles ou nos services bancaires en ligne, y compris dans les liens vers leurs sites Web. Si vous utilisez les liens pour accéder à d’autres ressources Internet ou sites Web, vous le faites à vos propres risques.

Langue

Pour les résidents de la province du Québec uniquement : Vous reconnaissez et convenez que la version française de la présente convention vous a d’abord été présentée et que vous l’avez examinée, et que vous avez ensuite expressément demandé que la présente convention et tous les documents connexes, y compris les avis, soient rédigés en anglais et que vous souhaitez être lié par la version anglaise des présentes et que vous acceptez de l’être. You acknowledge and agree that you have first been presented with and have examined the French version of this Agreement, and that you then have expressly requested that this Agreement, and all related documents including notices, be drawn up in the English language and that you wish to and agree to be bound by the English version of this Agreement.

Incompatibilité des modalités

Les modalités et conditions des autres produits et services de la Banque demeurent en vigueur, sauf si elles sont expressément modifiées par la présente convention. Malgré ce qui précède, s’il existe un conflit ou une incompatibilité entre la présente convention et la convention relative au compte, la convention relative au compte aura préséance et les parties prendront les mesures nécessaires pour rendre les modalités incompatibles conformes aux modalités de la convention relative au compte.

Sécurité

À la Banque EQ, protéger vos renseignements est une priorité pour nous et c’est pourquoi nous offrons des fonctions de sécurité fiables qui font continuellement l’objet de surveillance et d’amélioration. Les exigences strictes liées aux mots de passe, l’authentification à deux facteurs, les pare-feu de sécurité et la détection des fraudes, le cryptage des données, la reconnaissance des appareils et les mots de passe à usage unique ne sont que quelques exemples de notre détermination à vous protéger. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Garantie de sécurité relative aux services bancaires mobiles et aux services bancaires en ligne de la Banque EQ.

Responsabilités à l’égard d’une activité non autorisée – Garantie de sécurité relative aux services bancaires mobiles et aux services bancaires en ligne

Malgré la rubrique « Responsabilité de la Banque EQ – Généralités » ci-dessus, la présente rubrique régit notre responsabilité à l’égard d’une activité non autorisée qui a eu lieu dans votre compte au moyen des services bancaires mobiles ou des services bancaires en ligne.

Notre responsabilité : Sous réserve de la rubrique « Votre responsabilité » ci-après et tel qu’il est autrement prévu dans la présente convention et dans notre Garantie de sécurité relative aux services bancaires mobiles et aux services bancaires en ligne, nous vous rembourserons pour les pertes monétaires subies dans votre compte qui résultent directement de l’activité non autorisée qui a eu lieu dans votre compte.

Cela signifie qu’une opération électronique n’est pas considérée comme une activité non autorisée si vous posez l’une des actions énumérées à la rubrique « Votre responsabilité » ci-après. De plus, nous ne serons, dans aucun cas, même si nous sommes négligents, responsables à l’égard d’une perte de données ou de dommages indirects, accessoires, spéciaux, aggravés, punitifs ou exemplaires, quels qu’ils soient, en totalité ou en partie (y compris l’interruption des activités, la perte de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, de goodwill ou toute autre perte économique ou commerciale) que vous subissez, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Votre responsabilité : Nous ne serons pas responsables et nous ne vous rembourserons pas à l’égard des pertes subies dans votre compte si :

• vous ne respectez pas l’une des obligations qui vous incombent aux termes de la présente rubrique et de la présente convention, y compris celles énoncées à la rubrique « Protection de votre identification électronique et avis à la Banque EQ » ci-dessus, et dans la Garantie de sécurité relative aux services bancaires mobiles et aux services bancaires en ligne de la Banque EQ ou vous ne respectez pas l’une des directives que nous pourrions vous avoir données relativement aux services bancaires mobiles et aux services bancaires en ligne;
• vous posez (seul ou avec d’autres) des actes frauduleux, criminels ou malhonnêtes relativement aux services bancaires mobiles et aux services bancaires en ligne;
• vous accédez aux services bancaires mobiles ou aux services bancaires en ligne à l’aide d’un appareil électronique dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui a la capacité de révéler à quiconque votre identification électronique ou une question de sécurité et une réponse à l’égard d’un virement électronique Interac^MD, ou de les compromettre autrement;
• vous accédez aux services bancaires mobiles ou aux services bancaires en ligne au moyen d’une connexion non sécurisée;
• vous effectuez une opération électronique, même si elle est le résultat d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre inadéquation des données ou des renseignements que vous nous fournissez, ou qui sont contenues dans ceux-ci;
• vous choisissez de divulguer votre identification électronique aux termes de la présente rubrique et de la présente convention, y compris celle énoncée à la rubrique « Protection de votre identification électronique et avis à la Banque EQ »; ou
• vous consentez à une opération électronique, vous y participez ou l’autorisez, de quelque façon que ce soit.

Chiffrement

Vos sessions d’utilisation des services bancaires mobiles et des services bancaires en ligne sont protégées grâce à un chiffrement minimal de 128 bits, ce qui est la norme dans le secteur des services financiers.

Réinitialisation de mot de passe

Si vous oubliez votre mot de passe, une fonction de réinitialisation de mot de passe existe en ligne. On vous demandera de répondre une série de questions qui nous permettront de nous assurer qu’il s’agit véritablement de vous et non d’une autre personne qui prétend être vous. Une fois que vous aurez répondu aux questions correctement, vous pourrez réinitialiser votre mot de passe.

Utilisation d’un ordinateur ou d’un appareil

Lorsque vous vous inscrivez aux services bancaires mobiles et aux services bancaires en ligne, votre ordinateur/appareil est inscrit à votre profil. Nous vous recommandons d’éviter de vous connecter au moyen d’ordinateurs ou d’appareils auxquels le grand public peut accéder. Si vous essayez de vous connecter à votre compte au moyen d’un nouvel ordinateur ou appareil, on vous demandera de répondre à une ou à plusieurs questions pour nous aider à vérifier votre identité afin d’empêcher qu’un accès non autorisé à votre compte se produise et de préserver l’intégrité des renseignements confidentiels.

Mots de passe à usage unique (OTP)

Un mot de passe à usage unique est un code unique qui est valide pendant une période fixe, qui peut seulement être utilisé une fois et qui est envoyé uniquement à l’adresse de courrier électronique ou au numéro de téléphone cellulaire inscrit dans votre profil. À l’occasion, nous pouvons vous envoyer un mot de passe à usage unique pour terminer le processus de connexion ou dans le cadre de certaines opérations électroniques. Le mot de passe à usage unique vous sera envoyé par courriel ou message texte (SMS), selon le mode d’envoi choisi. Il expirera après une période donnée.

Ces processus de vérification additionnels nous permettent de nous assurer que c’est véritablement vous qui accédez à votre compte.

L’utilisation d’un nouvel appareil pour accéder à votre compte, le traitement d’importantes opérations électroniques, la modification de vos renseignements personnels, la réinitialisation de votre mot de passe ou l’ajout d’un destinataire du virement électronique Interac^MD sont quelques exemples d’actions qui pourraient déclencher l’utilisation d’un mot de passe à usage unique.

Méfiez-vous des tentatives d’hameçonnage

L’hameçonnage est un moyen pris pour tenter d’obtenir des renseignements critiques, tels que vos nom d’utilisateur et mot de passe et les renseignements liés à votre compte par voie de communication électronique de la part de personnes prétendant être de source fiable. Vous devriez toujours vous méfier des communications électroniques qui vous demandent de fournir des renseignements confidentiels et ne cliquez pas sur les liens contenus dans des courriels ou messages textes auxquels vous ne faites pas confiance.

Déconnexion pour cause d’inactivité

La déconnexion d’une session pour cause d’inactivité est une mesure de contrôle de sécurité importante qui est utilisée pour notre protection mutuelle. Nous vous déconnecterons automatiquement de votre session d’utilisation des services bancaires en cas d’inactivité. Vous serez ensuite redirigé vers la page de connexion où vous pourrez vous connecter de nouveau.

Déconnexion

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Marques de commerce et droits d’auteur

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