Modalités de l’offre de boni de la saison d’épargne enregistrée de la Banque EQ

Le présent document définit les modalités (les « Modalités ») de l’offre de boni de la saison d’épargne enregistrée de la Banque EQ (l’« Offre »). Tous les montants financiers sont en dollars canadiens.

Dans les présentes Modalités, « Banque EQ », « nous » et « notre » désignent la Banque Équitable, et « vous » et « votre » désignent un participant à l’Offre, y compris tout Client admissible (défini ci-dessous).

1. Généralités

L’Offre est valable pour tous les Clients admissibles qui :

1. font de nouveaux dépôts à partir d’une source externe à la Banque EQ (les « Nouveaux dépôts ») dans leur compte de régime enregistré d’épargne-retraite (« REER »), leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CELIAPP ») ou leur compte d’épargne libre d’impôt (« CELI ») de la Banque EQ (collectivement, les « Comptes d’épargne enregistrés ») du 27 novembre 2025, à 0 h 01 (HE), au 2 mars 2026, à 23 h 59 (HE) (la « Période visée »);
2. gardent ces Nouveaux dépôts dans leur(s) Compte(s) d’épargne enregistré(s) pendant six mois, du 2 mars 2026 à 23 h 59 (HE) au 2 septembre 2026 à 23 h 59 (HE) (la « Période de retenue »);
3. satisfont à tous les autres critères d’admissibilité et se conforment aux conditions énoncées dans les présentes Modalités.

Les Nouveaux dépôts doivent être de nouveaux fonds provenant d’une source externe à la Banque EQ transférés dans un Compte d’épargne enregistré pendant la Période visée. Les virements entre comptes de la Banque EQ ne sont pas admissibles à titre de Nouveaux dépôts. Cependant, les virements internes de fonds provenant d’une source externe qui sont d’abord déposés dans un Compte courant (pour plus de clarté, les références au Compte courant dans les présentes Modalités incluent le Compte conjoint, sauf indication contraire) pendant la Période visée et qui sont ensuite transférés dans un Compte d’épargne enregistré pendant la Période visée peuvent être admissibles, étant entendu que pour un Compte conjoint, les virements de Nouveaux dépôts du Compte conjoint ne sont admissibles au Boni que s’ils sont virés dans un Compte d’épargne enregistré du titulaire principal du Compte conjoint.

La Banque EQ versera un Boni progressif selon le barème énoncé à l’article 3 des présentes Modalités (le « Boni ») pour les Nouveaux dépôts admissibles détenus dans le ou les Comptes d’épargne enregistrés pendant la Période de retenue. Les Nouveaux dépôts détenus au moyen de certificats de placement garanti dans un REER, un CELIAPP ou un CELI (les « CPG enregistrés ») ne sont pas admissibles au Boni.

2. Admissibilité

L’Offre est valable pour tous les nouveaux et actuels titulaires principaux d’un Compte courant et d’au moins un compte REER, CELIAPP ou CELI, sauf au Québec, où elle est valable seulement pour les nouveaux et actuels titulaires principaux d’un Compte courant et d’un CELI (chacun, un « Client admissible »). Pour plus de clarté, vous devez être admissible à l’ouverture d’un compte REER, CELIAPP ou CELI et d’un Compte courant pour être admissible à cette Offre.

3. Boni

Le Boni sera calculé en fonction du total combiné des Nouveaux dépôts crédités à votre ou vos Comptes d’épargne enregistrés pendant la Période visée et détenus pendant toute la Période de retenue. Les Nouveaux dépôts détenus dans des CPG enregistrés ne seront pas admissibles au Boni et ne seront pas pris en compte dans son calcul.

Pour être admissible à un Boni, en plus de satisfaire aux autres exigences énoncées dans les présentes Modalités, le solde total de vos Comptes d’épargne enregistrés et de vos CPG enregistrés doit être plus élevé à la fin de la Période visée qu’au début de celle-ci. De plus, le solde total de vos Comptes d’épargne enregistrés doit être plus élevé à la fin de la Période visée qu’au début de celle-ci. Par conséquent, si un CPG enregistré arrive à échéance pendant la Période visée et que ces fonds sont retirés de votre Compte d’épargne enregistré, le solde global utilisé pour déterminer le versement de votre Boni diminuera, ce qui pourrait réduire votre admissibilité et le montant de votre Boni. Pour éviter cela, tous les fonds des CPG enregistrés qui arrivent à échéance pendant la Période visée devraient soit rester dans le Compte d’épargne enregistré, soit être replacés dans des CPG enregistrés.

À la fin de la Période de retenue, nous calculerons votre Boni en fonction de l’augmentation du solde combiné de votre ou vos Comptes d’épargne enregistrés provenant des Nouveaux dépôts (à l’exclusion des intérêts versés par nous) pendant la Période visée. Un Boni ne sera versé que si les Nouveaux dépôts totalisent au moins 4 000 $ et ont été maintenus dans votre ou vos Comptes d’épargne enregistrés pendant toute la Période de retenue. Le Boni sera versé comme suit :

Pour plus de clarté, le versement du Boni est basé sur le total combiné des Nouveaux dépôts dans tous les Comptes d’épargne enregistrés et est limité à un seul versement de Boni par Client admissible. Par exemple, si vous déposez au total 10 000 $ dans plusieurs Comptes d’épargne enregistrés pendant la Période visée et que vous conservez ces dépôts dans les comptes pendant toute la Période de retenue, vous recevrez un seul Boni de 200 $.

4. Versement du Boni

Le versement du Boni sera crédité au premier Compte courant de la Banque EQ que vous avez ouvert et qui est en règle (étant entendu que le versement du Boni sera crédité à un Compte conjoint si vous n’avez pas de Compte courant individuel ouvert et en règle au moment du versement du Boni). Le versement du Boni sera crédité dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de la Période de retenue. Votre ou vos Comptes d’épargne enregistrés et votre Compte courant doivent être en règle au moment où le versement du Boni est crédité.

5. Impôts

Vous reconnaissez être responsable de toutes les obligations relatives à la déclaration de revenus découlant du Boni qui vous est versé dans le cadre de la présente Offre.

6. Fin, suspension ou modification

Sauf indication contraire, les présentes Modalités ont préséance sur tout autre document se rapportant à l’Offre. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’Offre, de la suspendre, de l’ajuster ou de la modifier sans préavis (notamment en modifiant la Période visée, la Période de retenue, le versement du Boni ou les exigences d’admissibilité) de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie ou pour certains participants, pour quelque raison que ce soit à notre entière discrétion, ou si l’Offre ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison d’un virus informatique, de bogues, d’une fraude, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, de défaillances techniques ou de toute autre cause qui corrompt ou affecte la sécurité, l’administration ou la conduite de la présente Offre. Sauf indication contraire, toute modification apportée à l’Offre, y compris les changements de dates, entrera en vigueur dès sa publication sur le site Web de la Banque EQ.

Cela comprend le droit de suspendre, de disqualifier, de limiter ou de révoquer l’accès à l’Offre et de ne pas verser le Boni à une ou à plusieurs personnes que nous considérons comme manipulant ou détournant de quelque manière que ce soit le processus, l’équité ou l’intégrité de l’Offre. Les Bonis obtenus grâce à des activités frauduleuses ou qui enfreignent les présentes Modalités sont nuls et non avenus et la Banque EQ pourrait demander leur remboursement.

En plus des présentes Modalités, toutes les modalités associées à vos comptes et produits bancaires de la Banque EQ continueront de s’appliquer, notamment celles qui s’appliquent à vos Comptes d’épargne enregistrés.

7. Limitations relatives à l’Offre

Le Boni est incessible. Aucune substitution ne sera permise. L’Offre ne peut être combinée à aucune autre promotion, sauf si nous l’avons expressément autorisé.

8. Retrait de l’Offre

Si toutes les conditions des présentes Modalités sont respectées, un Client admissible se qualifiera automatiquement pour l’Offre et recevra le Boni. Si vous souhaitez renoncer à cette Offre, veuillez envoyer un courriel à contact@eqbank.ca à partir de l’adresse courriel associée à votre Compte courant de la Banque EQ avant la fin de la Période visée en indiquant comme objet « Renonciation au boni des comptes d’épargne enregistrés » et inclure vos prénom et nom de famille.

9. Protection des renseignements personnels

En participant à l’Offre, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels aux fins de l’administration de l’Offre et du versement du Boni.

Pour plus d’information, consultez notre Entente de confidentialité à https://www.eqbank.ca/fr/avis-juridique/confidentialite.

10. Acceptation

En participant à l’Offre, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Modalités et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous fournissons relativement aux présentes Modalités sera réputé avoir été fourni le jour où il est affiché sur notre site Web ou vous a été fourni d’une autre manière.

11. Droit applicable

Les présentes Modalités et l’Offre sont régies par les lois applicables de votre province ou territoire de résidence et les lois applicables du Canada, et interprétées conformément à ces lois. Vous acceptez donc de vous y conformer et de vous en remettre aux tribunaux compétents.