Modalités de la Promotion de cotisation de la saison d’épargne enregistrée de la Banque EQ
Le présent document définit les modalités (les « Modalités ») de la Promotion de cotisation de la saison d’épargne enregistrée de la Banque EQ (la « Promotion »). Tous les montants financiers sont en dollars canadiens.
Dans les présentes Modalités, « Banque EQ », « nous » et « notre » désignent la Banque Équitable, et « vous » et « votre » désignent un participant à la Promotion, y compris tout Client admissible (défini ci-dessous).
Généralités
La Promotion est ouverte aux Clients admissibles qui :
déposent de nouveaux fonds (les « Nouveaux dépôts ») dans leur compte de régime d’épargne-retraite (« RER ») de la Banque EQ, dans leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CELIAPP ») de la Banque EQ ou dans leur compte d’épargne libre d’impôt (« CELI ») de la Banque EQ (collectivement, les « Comptes enregistrés ») du 1er novembre 2024, à 0 h 01 (HE) au 28 février 2025, à 23 h 59 (HE) (la « Période de promotion »);
retiennent ces Nouveaux dépôts dans leur Compte enregistré pendant un an à compter du 1er mars 2025 (la « Période de retenue »).
Chaque trimestre, la Banque EQ versera une prime équivalant à 1 % de la valeur des Nouveaux dépôts (la « Prime de contrepartie ») à un taux de 0,25 % par trimestre de la Période de retenue. Les Nouveaux dépôts détenus dans des certificats de placement garanti (« CPG ») dans des Comptes enregistrés ne seront pas admissibles à la Prime de contrepartie.
Admissibilité
La Promotion est ouverte à tous les nouveaux et les actuels titulaires d’un Compte enregistré, sauf au Québec, où elle n’est offerte qu’aux nouveaux et aux actuels titulaires d’un CELI (chacun, un « Client admissible »). Par souci de clarté, vous devez être admissible à l’ouverture d’un Compte enregistré pour être admissible à cette Promotion.
Prime de contrepartie
La Prime de contrepartie sera calculée en fonction du total des Nouveaux dépôts crédités à votre Compte enregistré pendant la Période de promotion. Les Nouveaux dépôts détenus dans des CPG dans votre Compte enregistré ne seront pas admissibles à la Prime de contrepartie.
La Prime de contrepartie sera calculée à la fin de chaque trimestre de la Période de retenue. Par souci de clarté, la Prime de contrepartie sera calculée en fonction du solde de votre Compte enregistré, moins les intérêts que nous aurons versés à ce compte pendant la Période de promotion et la Période de retenue (votre « Solde ») les 31 mai 2025, 31 août 2025, 30 novembre 2025 et 28 février 2026 (chacune constituant une « Date de calcul ») comme suit :
Si votre Solde à la Date de calcul est supérieur ou égal à votre Solde au début et à la fin de la Période de promotion, la Prime de contrepartie payable pour ce trimestre sera égale à 0,25 % des Nouveaux dépôts.
Si votre Solde à la Date de calcul est inférieur à votre Solde à la fin de la Période de promotion, mais supérieur à votre Solde au début de cette période, la Prime de contrepartie payable pour ce trimestre sera égale à 0,25 % du montant de votre Solde dépassant, à la Date de calcul, votre Solde au début de la Période de promotion.
Si votre Solde à la Date de calcul est inférieur à votre Solde au début de la Période de promotion, aucun montant de Prime de contrepartie ne sera payable pour ce trimestre.
Versement de la Prime de contrepartie
La Prime de contrepartie sera créditée à votre Compte enregistré dans les 5 jours ouvrables suivant chaque Date de calcul. Votre Compte enregistré doit être en règle au moment où la Prime de contrepartie est créditée.
Impôts
La Prime de contrepartie ne sera pas prise en compte à l’égard de vos droits de cotisation. Des répercussions fiscales pourraient s’appliquer au retrait de la Prime de contrepartie. Communiquez avec votre conseiller fiscal personnel si vous avez besoin de conseils.
Fin, suspension ou modification
Sauf indication contraire, les présentes Modalités ont préséance sur tout autre document se rapportant à la Promotion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la Promotion, de la suspendre ou de la modifier sans préavis (notamment en modifiant la Prime de contrepartie ou les exigences d’admissibilité) de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie ou pour des participants précis, pour une quelconque raison à notre entière discrétion, ou si la Promotion ne peut pas se dérouler comme prévu, notamment en raison d’une infection par un virus informatique, d’un bogue, d’une fraude, d’une altération, d’une intervention non autorisée, de défaillances techniques ou de toute autre cause qui corrompt ou affecte la sécurité, l’administration ou la conduite de cette Promotion. Cela comprend le droit de suspendre, de disqualifier, de limiter ou de révoquer l’accès à la Promotion et de ne pas verser la Prime de contrepartie à une ou à plusieurs personnes que nous considérons comme manipulant ou détournant autrement le processus, l’équité ou l’intégrité de la Promotion. Les Primes de contrepartie obtenues grâce à des activités frauduleuses ou qui enfreignent les présentes Modalités sont nulles et non avenues et la Banque EQ pourrait demander leur remboursement.
En plus des présentes Modalités, toutes les modalités associées à vos comptes et produits bancaires de la Banque EQ continueront de s’appliquer, notamment celles qui s’appliquent à vos Comptes enregistrés.
Limitations relatives à la Promotion
La Prime de contrepartie ne peut être transférée, vendue, cédée ou échangée contre de l’argent comptant. Aucune substitution ne sera permise. La Promotion ne peut être combinée à aucune autre promotion, sauf si nous l’avons expressément autorisé.
Retrait de la Promotion
Si toutes les conditions des présentes Modalités sont respectées, un Client admissible se qualifiera automatiquement pour la Promotion et recevra la Prime de contrepartie. Si vous souhaitez vous retirer de cette Promotion, veuillez envoyer un courriel à contact@eqbank.ca à partir de l’adresse courriel associée à votre compte personnel de la Banque EQ avec pour objet « Renonciation à la Prime de participation » et inclure vos prénom et nom de famille.
Protection des renseignements personnels
En participant à la Promotion, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels aux fins de l’administration de la Promotion et du versement de la Prime de contrepartie.
Pour plus d’information, consultez notre Entente de confidentialité à https://www.eqbank.ca/fr/avis-juridique/confidentialite.
Acceptation
En participant à la Promotion, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Modalités et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous fournissons relativement aux présentes Modalités sera réputé avoir été fourni le jour où il est affiché sur notre site Web ou vous a été fourni d’une autre manière.
Droit applicable
Les présentes Modalités et la Promotion sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada s’y appliquant. Par les présentes, vous vous soumettez à ces lois et à l’autorité des tribunaux de l’Ontario et elles vous lient.
Langue des Modalités
Pour les résidents de la province du Québec uniquement : Vous reconnaissez et convenez que la version française des présentes Modalités vous a d’abord été présentée et que vous l’avez examinée, et que vous avez ensuite expressément demandé que les présentes Modalités et tous les documents connexes, y compris les avis, soient rédigés en anglais et que vous souhaitez être lié par la version anglaise des présentes et que vous acceptez de l’être. You acknowledge and agree that you have first been presented with and have examined the French version of these Terms, and that you then have expressly requested that these Terms, and all related documents including notices, be drawn up in the English language and that you wish to and agree to be bound by the English version of these Terms.
facebook
Instagram
X
