Caractéristiques des CPG pour les entreprises de la Banque EQ
Tous les montants monétaires de ce tableau font référence aux dollars canadiens.
| Caractéristique | Frais/renseignements |
|---|---|
| CPG pour les entreprises de la Banque EQ | Sans frais |
| Modalités et taux d’intérêt des CPG | Les modalités et les taux d’intérêt des CPG pour les entreprises de la Banque EQ sont les mêmes que ceux des CPG personnels de la Banque EQ (non enregistrés ou enregistrés). Pour en savoir plus, consultez la page CPG de la Banque EQ. |
| Caractéristiques des CPG et intérêts versés | Les CPG de la Banque EQ sont non remboursables et ne peuvent être remboursés avant la date d’échéance. Pour les CPG de moins d’un an, l’intérêt simple est calculé sur une base journalière et versé à l’échéance. Pour les CPG d’une durée d’un an, l’intérêt simple est calculé chaque année et versé à l’échéance. Pour les CPG de plus d’un an, à l’exclusion des CPG de 15 et 27 mois, les intérêts sont calculés annuellement et versés soit annuellement (intérêt simple) soit à l’échéance (intérêt composé annuellement). Pour les CPG d’une durée de 15 et 27 mois, les intérêts sont calculés sur une base annuelle, composés annuellement et versés uniquement à l’échéance. Dans tous les cas, les intérêts s’accumulent pour toute la durée du CPG. Les CPG pour les entreprises ne sont pas offerts au Québec. |
| Nombre maximal de CPG détenus par client | Maximum de 20 CPG par client. Chaque achat de CPG nécessite un achat minimal de 100 $. La limite d’investissement de chaque CPG est de 100 000 $. La limite agrégée des CPG est de 2 000 000 $ par entreprise. |
| Échéance des CPG | Une fois que le CPG aura atteint la date d’échéance, les fonds seront placés dans le Compte pour entreprises à partir duquel votre placement initial a été fait. |
| Option d’annulation | Il est possible d’annuler un achat de CPG dans le jour suivant la date d’entrée en vigueur sans pénalité. Pour en savoir plus, consultez la page Convention de CPG pour les entreprises de la Banque EQ. |
| Certificat de CPG | Aucun certificat physique. Les achats de CPG actuels et antérieurs peuvent être consultés dans le compte pour les entreprises. |
